Informations juridiques

1) Informations sur le propriétaire du site web

Ce site web est la propriété de l’INTERNATIONAL MICO-MEDICINE ASSOCIATION, IMMA, CIF G05455969, et est enregistré en Espagne.

Le terme “Site Web” comprend, sans s’y limiter, les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres qui y sont inclus et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, matériel ou immatériel, qu’elles soient ou non susceptibles de faire l’objet d’une propriété intellectuelle selon le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

2) Conditions d’accès et d’utilisation du site web

L’accès à ce site Web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans le présent document. L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données fournies tant au moment de remplir les formulaires d’inscription qu’à tout autre moment ultérieur, et il est responsable de la mise à jour des informations fournies afin qu’elles reflètent sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des données fournies.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web, de ses contenus et des utilitaires fournis conformément à la loi et au présent avis juridique, et s’engage à utiliser tous ses contenus à des fins légales et non interdites, qui n’enfreignent pas la législation en vigueur et/ou qui peuvent porter atteinte aux droits légitimes des propriétaires du site Web ou de tout tiers, et/ou qui peuvent causer directement ou indirectement tout dommage ou préjudice.

Les informations contenues dans ce site web peuvent ne pas être correctes, et la société n’est pas responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects pouvant être causés par l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des dites informations, ou par l’utilisation par des tiers du contenu de ce site web, ou par d’éventuelles erreurs d’accès à celui-ci. Elle se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès au site web si nécessaire, sans préavis.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que notre société propose par le biais de son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

(i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, soutenant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ;

(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques/techniques de la part de l’entreprise qui a créé le site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique/technique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

(iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou altérer leurs messages.

Notre société se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à notre avis, ne sont pas appropriés à la publication.

En aucun cas, notre société ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

Ce site web contient des liens vers des pages externes, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces pages (étant de la responsabilité de l’utilisateur, qui sera régi par les termes et conditions d’utilisation des pages consultées) ou de la mauvaise utilisation ou des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public que les utilisateurs réalisent sur ces pages.

De même, l’établissement de tout lien hypertexte à partir d’une page web doit se faire vers la page principale du site web, et la reproduction totale ou partielle de l’un des services contenus dans le site web de l’entreprise est interdite.

3) Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de notre organisation. L’utilisation ou l’octroi de l’accès à ce site n’implique pas l’octroi de droits sur les marques, les noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisé sur ce site.

Les téléchargements de ce site web à des fins commerciales sont interdits. L’utilisateur ne peut pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu de ce site web à des fins commerciales.

De même, en vertu des dispositions du présent avis juridique, la reproduction totale ou partielle des contenus de ce site Web est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur et ne peut être comprise comme étant transférée à l’utilisateur par le fait d’y accéder.

4) Protection des données personnelles

Notre organisation respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles contenue dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (PPDGDRL), et les autres réglementations qui la complètent et la développent.

Nous vous fournissons toutes les informations pertinentes dans notre politique de protection des données, qui peut être consultée à l’adresse suivante

5) Utilisation des cookies

Notre organisation se réserve le droit d’utiliser des “cookies” (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou d’autres techniques similaires lorsqu’un utilisateur navigue sur les pages du site web. Ces cookies seront utilisés par notre organisation uniquement pour assurer la bonne gestion du site Web et pour faciliter une meilleure navigation sur le site Web pour les utilisateurs.

Nous vous fournissons toutes les informations pertinentes dans notre politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : url.

6) Exclusion et limitation de la responsabilité

Notre organisation est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature dans les cas suivants

En raison de l’impossibilité ou de la difficulté de connexion au réseau de communication par lequel on accède à ce site Web, quel que soit le type de connexion utilisé par l’utilisateur.
Pour l’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au site web, ainsi que de la disponibilité et de la continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus qui s’y trouvent, lorsque cela est dû (i) soit à l’interruption du service en raison de la maintenance technique du site web, (ii) soit à une cause indépendante de la volonté de notre organisation, qu’elle soit directement ou indirectement causée par celle-ci.
La qualité et la rapidité d’accès au site et les conditions techniques que l’utilisateur doit respecter pour accéder au site et à ses services et/ou contenus.
L’existence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique des utilisateurs ou dans les documents électroniques ou les fichiers qui y sont stockés.
Pour les dommages que l’utilisateur ou des tiers pourraient subir du fait que d’autres personnes utilisent votre mot de passe, à votre insu ou non.

Ces conditions générales et spécifiques qui peuvent éventuellement être établies, et avec la formulation qu’elles présentent à un moment donné, ont une durée indéterminée, et resteront en vigueur tant que le portail continuera à être actif. En tout état de cause, la société se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès à ces derniers, ainsi que leur contenu.

La personne qui accède au site web accepte et s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes : l’utilisateur s’engage à utiliser les services et les informations proposés sur le site web sous la forme dans laquelle ils sont présentés, sans en modifier les contenus et pour son usage exclusif, sans pouvoir les céder de quelque manière que ce soit ni les notifier à quiconque et s’engage à les utiliser dans son propre et unique intérêt de la manière qui correspond à la nature des contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser ses codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à l’usage exclusif de l’utilisateur qui les possède et leur garde, leur confidentialité et leur utilisation correcte sont de sa responsabilité exclusive. Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, de sorte que l’utilisateur s’engage à revoir ces conditions générales chaque fois qu’il accède au site web.

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site et des Services et Contenus a lieu, en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

7) Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web sont régies par le droit espagnol.

Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Pontevedra pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir.

8) Litiges en ligne

Conformément à l’obligation de fournir des informations sur le règlement des litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.